Inconfortable indivision...
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.notaires.paris-idf.frL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver des solutions pour en sortir... Lire la suite
Historique
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Veille juridiqueUne décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...Source : www.service-public.fr
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...Source : www.notaires.paris-idf.fr
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Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueL’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillances. La transmission de l’appel par une opératrice des pompiers pose aussi question....Source : www.leparisien.fr
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Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiquePersonne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors que vous êtes chez vous, la question peut se poser de la réaction à adopter. Se défendre semble normal...Source : www.reponseatout.com
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Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Veille juridiqueLe Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement de la marque figurative « La Mafia se sienta a la mesa »...Source : www.dalloz-actualite.fr