Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?

Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliqua...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décision pour déterminer l’étendue du préjudice subi. Elle ajoute que le chef de perte de gains profession...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Veille juridique
  Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
  Source : www.ledauphine.com
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