Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, révèle dans son dernier rapport (Chinese Brands Go Global), que la Chine pourrait dépasser les Etats-U...
  Source : www.efl.fr
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants de prouver que son enfant devenu majeur est indépendant financièrement s'il souhaite se libérer...
  Source : www.efl.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissan...
  Source : www.efl.fr
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• Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents assurent qu'une mauvaise prise en charge du Samu est à l'origine de la mort de leur enfant...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? La qualification de ce type d'accident en accident d...
  Source : www.juritravail.com
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Veille juridique
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
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