Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le :
22/06/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a rédigé : « Mon véhicule était garé dans le sens de la marche… » Lire la suite
Historique
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Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Veille juridiqueLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'une maladie apparue plus tard chez un patient. Cette décision vient d'être rendue par la Cour de justi...Source : www.topsante.com
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Veille juridiqueLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le...Source : www.contrepoints.org
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Veille juridiqueValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...Source : www.lemondedudroit.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Veille juridiqueVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure en réalité 63 m². Sachez que vo...Source : edito.seloger.com