Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr

Historique

• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui ava...
  Source : www.lextenso.fr
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• Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Veille juridique
  Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fonds d'indemnisation: de multiples procédures sont en cours dans l'affaire du Mediator, un médicament c...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Veille juridique
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Veille juridique
  Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à 2015 (+ 2,3 %). La sinistralité a fortement augmenté (+ 5,2 %), gonflée par les catastrophes climati...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Veille juridique
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voies privées ? En cas d'accrochage sur un parking, faut-il vraiment faire un constat ? Les assureurs ap...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Veille juridique
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...
  Source : www.justice.gouv.fr
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