Aides financières à la rénovation énergétique

Historique

• Règlement de la succession
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles...
  Source : www.aurep.com
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• CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l’adoption plénière d’un enfant par l’ancienne compag...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Aides financières à la rénovation énergétique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de la santé publique, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection qui surv...
  Source : www.lexbase.fr
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• Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont responsables, indépendamment de toute faute, des troubles anormaux de voisinage causés au fonds voisin, pe...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Veille juridique
  Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cet...
  Source : www.cnil.fr
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