Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le :
15/06/2017
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Source : www.jechange.frÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vous dit tout ! Une fois lancés sur la voie publique, le code de la route considère que les cyclistes deviennent des « usagers de la route » comme les autres, au même titre que les automobilistes, les camions ou les piétons. En pratique, toutefois, l’utilisation d’un vélo n’a pas les mêmes contraintes et les mêmes conséquences en matière d’assurance. Lire la suite
Historique
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Veille juridiqueÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vou...Source : www.jechange.fr
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Veille juridiqueLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui...Source : www.lesechos.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Veille juridique1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe siècle tient à l'instauration d'un divorce par consentement mutuel hors la présence du juge (Loi 2016...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
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