Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel

Historique

• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes et, presque cinquante ans plus tard, la délibération d’un conseil municipal décide l’acquisit...
  Source : www.lextenso.fr
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• Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est nécessairement un accident du travail. Le fait que le sinistre survienne durant une journée au cours de...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule familiale. Et pour en assurer une meilleure prote...
  Source : www.lagbd.org
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• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour...
  Source : www.service-public.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le co...
  Source : www.economie.gouv.fr
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