Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

Historique

• La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc vient de donner raison à la famille de Thierry Morfoisse, admettant ainsi le danger du gaz émis par...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties...
  Source : www.efl.fr
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• Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ? - Droit & Technologies
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  En restreignant la notion de « reconditionnement, » la Cour donne un fameux coup de pouce aux importations parallèles. Il n’y a pas d’atteinte à la marque lorsque l’importateur...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Dewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Roundup. Il est le premier des centaines d'Américains accusant Monsanto d'être responsable de leur cancer...
  Source : www.lesechos.fr
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est p...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses ann...
  Source : www.efl.fr
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