Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le :
30/08/2016
30
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail.
Mots clés de l'article : Loi travail
Un droit à l’information dans les PME
La loi travail prévoit de permettre aux entreprises d’obtenir une information précise sur l’application d’une disposition en droit du travail ou d’une stipulation d’un accord ou d’une convention collective qui leur est applicable.
Seules les entreprises de moins de 300 salariés seraient toutefois concernées.
L’information leur serait délivrée dans un « délai raisonnable »... Lire la suite
Historique
-
Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur i...Source : www.gazettedupalais.com
-
Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est poss...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Veille juridiqueL'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménagement de la responsabilité, puisqu'il ne porte que sur les effets de la responsabilité, même s'il peut...Source : www.senat.fr
-
Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Veille juridiqueLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Veille juridiqueUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail. Mots clés de l'a...Source : www.editions-tissot.fr
-
Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Veille juridiqueIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposai...Source : www.ouest-france.fr