Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde

Historique

• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Veille juridique
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...
  Source : www.batirama.com
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables à un médecin mais peuvent relever de la malchance. Dans son édition du 23 novembre, Le Parisien...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Les victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), sous certaines condit...
  Source : www.service-public.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits e...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Veille juridique
  Comme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier se plaignent amèrement de la ridicule aumône que leur accorde YouTube (Google). Cette fois-ci la dolé...
  Source : www.lemonde.fr
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