Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le :
04/04/2018
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2018
Source : www.service-public.frLes personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), cette possibilité étant ouverte aux proches de la victime si cette dernière est décédée... Lire la suite
Historique
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La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLa Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’appel de Paris l’interdiction pour l’association concurrente, connue par l’appellation de l’associat...Source : www.legalis.net
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Veille juridiqueQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLes personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf...Source : www.service-public.fr
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La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridiqueMoins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui me...Source : www.lepoint.fr
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridiqueQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?Source : www.juritravail.com
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Veille juridiqueUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dange...Source : www.gazette-du-palais.fr