La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le :
10/04/2018
10
avril
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2018
Source : www.legalis.netLa Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’appel de Paris l’interdiction pour l’association concurrente, connue par l’appellation de l’association de Défense de l’animal, d’utiliser en tant que marque, nom de domaine, dénomination et slogan le signe SPA de France et de façon générale tous signes mettant en exergue le sigle SPA ou l’expression « sociétés protectrices des animaux »... Lire la suite
Historique
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La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Veille juridiqueLa Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’appel de Paris l’interdiction pour l’association concurrente, connue par l’appellation de l’associat...Source : www.legalis.net
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Veille juridiqueQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
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La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Veille juridiqueUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dange...Source : www.gazette-du-palais.fr