Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.leparisien.frLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par une jeune mère de famille grièvement blessée par l'explosion d'un siphon à chantilly a annoncé son avocate ce samedi. La victime, âgée de 30 ans au moment des faits, avait eu la moitié du visage déformée, le crâne fracturé, une hémorragie intracranienne, sous l'effet de l'explosion du siphon alors qu'elle préparait une mousse le 21 décembre 2013, selon la Dépêche du Midi, qui divulgue samedi la décision de la juridiction civile... Lire la suite
Historique
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Veille juridiqueAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...Source : www.service-public.fr
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Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Veille juridiqueQuels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut être confronté ? Tout dépend des objectifs poursuivis par le patient...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Veille juridiqueC'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire. Un jugement a prononcé le divorce d...Source : www.lemondedudroit.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Veille juridiqueLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette construction inhabit...Source : www.service-public.fr
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Veille juridiqueLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par une jeune mère de famille grièvement blessée par l'explosi...Source : www.leparisien.fr
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Veille juridiqueUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, illustre une nouvelle fois les difficultés pratiques à faire la distinction entre une garant...Source : www.lexplicite.fr