Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »

Historique

• Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Veille juridique
  Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2010, le Samu de Toulouse avait été mis en cause dans le décès d'un homme dont l'état de santé alarma...
  Source : actu.fr
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• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Veille juridique
  Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de Barreiro a écopé d'une amende de 400 000 euros en raison de sa politique d'accès aux bases de donné...
  Source : www.cio-online.com
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Veille juridique
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Seule condi...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Veille juridique
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rapporter la preuve du concubinage lors du dénouement du contrat, c’est-à-dire d’une vie commune au jour d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Veille juridique
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ?
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Veille juridique
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation si l’impossibilité pour sa compagne d’y habiter elle aussi résulte seulement de...
  Source : www.efl.fr
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