Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le :
14/06/2017
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Source : www.lesechos.frLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui semble une bonne chose. Dans ce cadre, un projet a été présenté le 14 septembre dernier par la Commission. Il prévoit, en particulier, la création d'un « droit voisin », retour d'un véritable serpent de mer parlementaire : l'objectif, plutôt vertueux à l'origine, étant de rétablir un équilibre entre les créateurs (auteurs, artistes) et les diffuseurs (FAI, plates-formes comme YouTube/Google, Facebook, etc.), par le biais d'une taxe venant frapper ces derniers. Le Parlement européen, saisi du projet de directive, a exprimé, par son rapporteur, ses réserves quant à la création d'un tel droit voisin... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Veille juridiqueLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui...Source : www.lesechos.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Veille juridique1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe siècle tient à l'instauration d'un divorce par consentement mutuel hors la présence du juge (Loi 2016...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Veille juridiqueCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemni...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Veille juridiqueSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi, bénéficie d’un délai de rétractation. Une particularité est à soulever en pr...Source : edito.seloger.com
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Veille juridiqueLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœur de son épouse, est dépourvu de gravité en raison de l’attitude de cette dernière, exclusive d’un m...Source : droit-public.lemondedudroit.fr