IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

Historique

• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Veille juridique
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018)....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Veille juridique
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...
  Source : www.genethique.org
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Veille juridique
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
  Source : www.batiactu.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Veille juridique
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la...
  Source : www.batirama.com
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• Compresses et gants oubliés lors d'une opération : comment surviennent ces incidents ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Le 9 avril 2017, trois jours après avoir été opérée dans une clinique privée marseillaise pour une hystérectomie, une patiente a ressenti "de violentes contractions", avant "d’a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La "blockchain" et le droit d'auteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Veille juridique
  Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs. La blockchain est apparue en droit positif français le 8 décem...
  Source : www.livreshebdo.fr
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