Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location

Historique

• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...
  Source : www.notretemps.com
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• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la populat...
  Source : www.europe1.fr
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• 25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journaux et fait l’objet de nombreux rapports tandis que le RGPD a mis un accent accru sur la nécessité de...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
  Source : www.weka.fr
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