Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom

Historique

• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée par l’amant de la mère ne porte pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée, l’intérêt supé...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à personne en danger. Rarissime. C'est un drame de la maltraitance qui prend une tournure rare, voire i...
  Source : www.lexpress.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à son employeur mais aussi à un tiers étranger à l’entreprise (« partage de responsabilité »), la vic...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
  Source : www.service-public.fr
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• Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à l'encon...
  Source : www.francetvinfo.fr
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