Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator

Historique

• Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant a des conséquences financières négatives pour ce dernier, le juge peut révoq...
  Source : www.efl.fr
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance entre les intérêts de l’enfant et ceux de sa famille biologique, ni pris en compte l’évolution de la s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour mission d’examiner la validité des demandes d’indemnisation des personnes atteintes d’une maladie pot...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’avait pu regagner sa chambre d’hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• PME : déposer un brevet devient plus facile
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Veille juridique
  C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Veille juridique
  C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que par le nombre de victimes et parties civiles. Le procès du Mediator s'ouvre lundi 23 septembre, dev...
  Source : www.francetvinfo.fr
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