Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation

Historique

• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents...
  Source : www.lextenso.fr
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• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée g...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfan...
  Source : www.efl.fr
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• Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait perdu un œil et son emploi: un ancien chauffeur routier a fait condamner cet été l'hôtel où s'est prod...
  Source : www.europe1.fr
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• Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Veille juridique
  Cela pourrait ressembler à une grosse plaisanterie...Le 23 juillet dernier, un particulier a déposé devant l'INPI, l'Institut national de la propriété intellectuelle, la marque...
  Source : www.ladepeche.fr
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