Déduction d'une prestation compensatoire

Historique

• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Veille juridique
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survient au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, juge la Cour de cassation...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Veille juridique
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quel...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Veille juridique
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
  Source : www.batirama.com
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Veille juridique
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de plus de 12 mois sont déductibles du revenu global du débiteur (article 156 du CGI). Les prestations...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Veille juridique
  La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque tridimensionnelle doit permettre de démontrer cette acquisition dans l’ensemble des Etats membres de...
  Source : www.efl.fr
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• Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Veille juridique
  L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un canyon en Corse, s'oriente autour d'une éventuelle imprudence du guide...
  Source : www.europe1.fr
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