CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle

Historique

• CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Interrogée par une juridiction suédoise, la CJUE juge que la fourniture d’un poste de radio intégré à un véhicule automobile de location, qui permet de capter, sans aucune inter...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années et sur les mêmes sites, ne constitue pas un fait unique et indivisible, procédant de la même action...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Veille juridique
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite