Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF

Historique

• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Veille juridique
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour les juges en matière de responsabilité médicale ?
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Veille juridique
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
  Source : www.challenges.fr
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• Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est e...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur...
  Source : www.boursorama.com
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• (JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Veille juridique
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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