Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Historique

• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
  Source : www.recylum.com
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...
  Source : www.lerevenu.com
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• La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise savoyarde la protection de la forme de ses célèbres couteaux de poche. Un reconnaisance qui préserve la...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire a...
  Source : www.bienpublic.com
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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