Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Source : www.efl.frUne ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou des inventeurs accueillis au sein d'une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Lire la suite
Historique
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr -
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Veille juridique
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr -
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...Source : www.efl.fr -
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Veille juridique
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Veille juridique
La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr -
L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Veille juridique
Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...Source : www.usine-digitale.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Veille juridique
La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions,...Source : www.cnil.fr