La responsabilité du fait des produits défectueux

Historique

• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Veille juridique
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Veille juridique
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Veille juridique
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Veille juridique
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
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• La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Veille juridique
  N’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...
  Source : www.efl.fr
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