La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
Source : www.ouest-france.frAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Lire la suite
Historique
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un...Source : www.lerevenu.com
-
Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...Source : www.capital.fr
-
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...Source : www.ouest-france.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr
-
Acheter en nue-propriété
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Veille juridiquen millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandal...Source : www.novethic.fr