Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Historique

• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et jugée le 31 mai 2018 illustre à quel genre d’imbroglio juridique inextricable peut conduire le recour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la justice, le groupe a commis une faute inexcusable...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Affaire de Naomi Musenga : le procureur annonce l’ouverture d’une information judiciaire | Juriguide
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une information judiciaire devrait être ouverte prochainement après la mort de Naomi Musenga...
  Source : www.juriguide.com
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Veille juridique
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...
  Source : www.batirama.com
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