Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses ann...
  Source : www.efl.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernem...
  Source : www.lesechos.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...
  Source : www.efl.fr
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• La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il est aujourd’hui lourdement handicapé...
  Source : www.lemonde.fr
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• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois tableaux pour protéger leurs inventions incluant des fonctionnalités logicielles...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Veille juridique
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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