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Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
Veille juridique
Source : www.notretemps.com
Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate, comme l'anti-épileptique Dépakine, est paru dimanche au Journal Officiel. Il vise à "garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés", précise le texte. Le décret, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d'experts chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation. Ce dernier est chargé de "se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue" des dommages, et "la responsabilité de l'une ou de plusieurs des personnes responsables ou de l'Etat". Le valproate est commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l'épilepsie (sous la marque Dépakine de Sanofi, puis sous des marques génériques) et depuis 1977 pour les troubles bipolaires (Depamide, puis Depakote)... Lire la suite
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