Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l...
  Source : www.ledauphine.com
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâ...
  Source : www.lepoint.fr
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration géné...
  Source : www.efl.fr
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• Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral au sein d’une clinique, un patient présente une contusion médullaire et conserve des s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des...
  Source : www.cnil.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications...
  Source : www.juridiconline.com
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