La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
Source : www.ouest-france.frAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Lire la suite
Historique
-
Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Veille juridiquenterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile édictée par l’article L. 113-8 du code des assura...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueC’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées a...Source : www.lemonde.fr
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un...Source : www.lerevenu.com
-
Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...Source : www.capital.fr
-
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...Source : www.ouest-france.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Veille juridiqueLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr