Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.actualitesdudroit.frParis, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs opérées avec séquelles, ont lancé une procédure judiciaire contre le laboratoire Bayer, selon leur avocat. Le tribunal de grande instance de Bobigny a fixé la première audience au 29 mai... Lire la suite
Historique
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Saisie des biens immobiliers et expulsion du locataire
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Veille juridiqueEn cas d’expulsion, la saisie par immobilisation des biens laissés sur place est possible en cas de dette non régularisée par le locataire expulsé...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Veille juridiqueNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé que dans une lettre du 4 juin 1999, adressée à l’ensemble des médecins en activité, l’Agence français...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Absence de descendance et succession?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Veille juridiqueEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et...Source : www.lemonde.fr
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Veille juridiqueLa Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocole n° 16, à la Cour de rendre un avis consultatif et celle-ci avait décidé d’accepter cette demande....Source : www.lextenso.fr
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Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Veille juridiqueParis, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs opérées avec séquelles, ont lancé une procédure judiciaire contre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Veille juridiqueCette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) s'adresse aux Délégués à la protection des données (DPO), futurs dé...Source : www.service-public.fr