Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le :
04/04/2018
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04
2018
Source : www.service-public.frLes personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), cette possibilité étant ouverte aux proches de la victime si cette dernière est décédée... Lire la suite
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La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
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La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net -
Pacs ou mariage : les différences
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La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
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Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
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En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
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La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr