Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Source : trends.levif.beLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en justice la plateforme de location qui risque une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés... Lire la suite
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Veille juridique
Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr -
Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
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Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr -
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridique
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr -
RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridique
Lors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Contrefaçon par équivalence
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L’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Veille juridique
Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...Source : www.quechoisir.org -
Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Veille juridique
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Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Veille juridique
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Veille juridique
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...