L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le :
05/12/2018
05
décembre
déc.
12
2018
Source : www.bfmtv.comPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir « plus simples » et « plus rapides » selon le gouvernement... Lire la suite
Historique
-
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Veille juridique
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr -
Surdosage médicamenteux mortel : 12 mois avec sursis pour un médecin et un pharmacien
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Un père de famille avait trouvé la mort à la suite de deux erreurs médicales....Source : www.leparisien.fr -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...Source : web.lexisnexis.fr -
Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...Source : interetsprives.grouperf.com -
L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr -
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...Source : web.lexisnexis.fr -
L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com
-
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Veille juridique
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr