
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Source : business.lesechos.frModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets... Lire la suite
Historique
-
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueCertains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com
-
Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueÀ l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...Source : www.lerevenu.com
-
Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLa responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr
-
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...Source : www.efl.fr
-
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
-
Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Veille juridiqueLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com