Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
déc.
12
2018
Source : www.efl.frLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d'objectivité... Lire la suite
Historique
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Veille juridique
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr -
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr -
La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Veille juridique
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Veille juridique
La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...Source : www.efl.fr -
Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com -
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr -
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Veille juridique
Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com