Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le :
27/03/2018
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2018
Source : argent.boursier.comEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des époux. Chaque option a donc ses avantages et ses inconvénients... Lire la suite
Historique
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La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Veille juridique
La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net -
Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Veille juridiqueQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridique
Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...Source : www.service-public.fr -
La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridique
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Veille juridiqueQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Veille juridique
Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Veille juridique
La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Veille juridique
Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr -
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Veille juridique
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com
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Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Veille juridique
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr