Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier

Historique

• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Veille juridique
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui. C'est ce que rappelle la Cour de cass...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Veille juridique
  Pendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En cas de sinistre, les victimes doivent accomplir plusieurs démarches pour être indemnisés par leur a...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Veille juridique
  Se prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en février 2007 et Autolib’, enregistrée en 2012, désignant un service de mise à disposition de vélos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Veille juridique
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d’assemblée génér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat....
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Veille juridique
  Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une d...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite