Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le :
03/07/2018
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Source : www.lerevenu.comLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus... Lire la suite
Historique
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Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueSigne officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moyen pour les entreprises de valoriser leurs produits et une garantie pour les consommateurs. Après le...Source : www.inpi.fr
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...Source : www.tendancedroit.fr
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Brice-sous-Forêt, de bouder ces médicaments depuis 2013...Source : www.leparisien.fr
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Veille juridiqueL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com