#CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
Publié le :
11/12/2017
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décembre
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2017
Source : www.numerama.comChaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un brevet d’Amazon qui peut presque rivaliser dans l’absurde avec celui sur l’achat en un clic, Lego qui remporte une première victoire en Chine qui risque de rallumer la « Guerre des Clones » et la société Velcro qui va jusqu’à faire chanter ses juristes pour protéger sa marque. Bonne lecture et à la semaine prochaine... Lire la suite
Historique
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#CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueChaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, le Copyr...Source : www.numerama.com
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Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibilité de la salle d’opération dans le délai exigé par l’état de santé du patient révèle une faute dan...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueL'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En cas de condamnation pour contrefaçon [...], la juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiquePour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun...Source : www.efl.fr
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qu...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...Source : sosconso.blog.lemonde.fr