Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Historique

• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches sans verser au passage un pourcentage au fisc. Quelles sont les conditions à respecter pour éviter l'...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu coupables de "blessures involontaires" deux policiers, condamnés à la pr...
  Source : www.francebleu.fr
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• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Comment protéger les œuvres de street art ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispos...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Veille juridique
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son indemnisation....
  Source : web.lexisnexis.fr
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