Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs

Historique

• RGPD : retour sur l’amende record infligée à Instagram
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Veille juridique
  L’autorité de contrôle irlandaise a revu sa copie à la lumière de la décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et a finalement imposé au réseau social une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Veille juridique
  Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à relever que resté passager dans son propre véhicule, un propriétaire en état d’ébriété n’avait pu en trans...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèques, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a mis fin au monopole communal des pompes funèbres. Depuis lors...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 €
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  La Cnil a condamné le site juridique infogreffe.fr à 250 000 € d’amende. Deux manquements à la sécurité des données des utilisateurs, leur conservation et leur confidentialité,...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille juridique
  La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux prescriptions administratives nécessitées par son activité et de veiller à n’apporter aucune nuisance au...
  Source : www.efl.fr
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