Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lemonde.frUn pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans l’indemnisation des victimes du terrorisme. Après des mois de tractations serrées entre associations, assureurs et l’Etat, le conseil d’administration du fonds de garantie, le FGTI, qui s’est réuni, lundi soir, a arbitré en faveur d’une reconnaissance de préjudices nouveaux : ceux dits « d’angoisse » ou « d’attente et d’inquiétude ». Des dispositions qui s’inscrivent dans le débat cornélien plus large de l’indemnisation du terrorisme « de masse »... Lire la suite
Historique
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