Vaccination et responsabilités

Historique

• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rappeler. Au Costa Rica, une famille française est accusée d'avoir importé la maladie qui avait quitté l...
  Source : www.lexpress.fr
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• Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Trois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption totale de travail (ITT). Romain se souviendra toute sa vie de l’accident du travail du 22 septembre 201...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bai...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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• Banksy devient une marque protégée
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Pour la première fois, le street-artiste a porté plainte fin 2018 contre un musée italien dont la boutique commercialisait, sans son consentement, agendas, mugs et cartes postal...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a heurté mortellement une femme dans la ville de Tempe dans l'Arizona alors qu’elle traversait en dehors...
  Source : www.developpez.com
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• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Veille juridique
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ensemble de biens mobiliers et immobiliers, parmi lesquels 60 % des œuvres d'art figurant sur une liste...
  Source : www.lextenso.fr
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