Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le :
22/09/2017
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2017
Source : www.numerama.comOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l'affaire devait aller en cour d'appel, un accord à l'amiable a été trouvé. C’est une drôle d’histoire qui durait depuis plus de six ans et qui posait une question passionnante de droit d’auteur : un singe qui s’empare d’un appareil photo dont les réglages ont été effectués par l’infortuné photographe peut-il prétendre à des droits d’auteur s’il réalise un autoportrait par inadvertance ? Hélas, nous ne connaîtrons pas la réponse juridique définitive à cette interrogation... Lire la suite
Historique
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueLa loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Veille juridiqueLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr