Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le :
14/07/2016
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2016
Source : www.dossierfamilial.comUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’accord du bailleur.
« Il est préférable de faire les choses dans les règles. À défaut, le locataire pourrait être congédié pour sous-location irrégulière, prévient Julia Fauconnier, responsable du site de logement étudiant mapiaule.com. Le sous-locataire a aussi tout intérêt à ne pas accepter de sous-location clandestine, qui ne lui offre aucune protection... Lire la suite
Historique
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Veille juridiqueUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Veille juridiquePour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du 20-2-2014 : BPIM 2/...Source : www.efl.fr