Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le :
23/12/2016
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2016
Source : www.leparticulier.frJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale. Nos enfants peuvent-ils s’y opposer ? Oui. Chacun de vos enfants majeurs doit être personnellement informé de la modification envisagée par le notaire chargé d’établir... Lire la suite
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Veille juridiqueLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueDès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...Source : www.efl.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueLa législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...Source : www.defrenois.fr
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Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueIl résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...Source : presentation.lexbase.fr
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Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Veille juridiqueJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...Source : www.leparticulier.fr